Bibliothèque juridique algérienne

Lois et textes réglementaires

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Décret exécutif n° 26-107 du 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026 fixant les modalités de certification des aérodromes à usage international

Décret exécutifساري المفعول2026⁦23⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 26-66 modifiant le décret exécutif n° 24-115 du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 fixant les modalités de gestion du dispositif de compensation dans le cadre de la contribution à la compensation des frais de transport

Décret exécutifساري المفعول20262 articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 26-75 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur de formation ferroviaire

Décret exécutifساري المفعول2026⁦29⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 26-80 fixant les modalités du bénéfice des personnes ayant des besoins spécifiques de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs

Décret exécutifساري المفعول2026⁦12⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 23-317 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités de la tenue du fichier national d'immatriculation de véhicules.

Décret exécutifساري المفعول2023⁦18⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 21-48 du 5 Joumada Ethania 1442 correspondant au 19 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités de fabrication et d’installation des plaques d’immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques.

Décret exécutifساري المفعول2021⁦27⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 21-51 du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 fixant les modalités de contrôle du gabarit, poids et charge à l’essieu des véhicules de transport de marchandises.

Décret exécutifساري المفعول2021⁦25⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l'organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière.

Décret exécutifمعدّل ومتمم2019⁦29⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 18-05 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'organe de contrôle de la conformité

Décret exécutifساري المفعول2018⁦54⁩ articlesالمرور والنقل

Loi n° 17-05 du 16 février 2017 — Code de la route

Loiساري المفعول2017⁦19⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 16-77 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 fixant les règles relatives à l’inhumation, au transport de corps, à l’exhumation et à la ré-inhumation.

Décret exécutifساري المفعول2016⁦23⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions d’organisation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite automobile.

Décret exécutifمعدّل ومتمم2012⁦51⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 11-359 du 21 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 19 octobre 2011 fixant les prescriptions de sécurité relatives au transport guidé de personnes.

Décret exécutifساري المفعول2011⁦52⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 10-101 du 13 Rabie Ethani 1431 correspondant au 29 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de promotion de l’emploi.

Décret exécutifساري المفعول2010⁦26⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n°05-499 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 définissant l’usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place ainsi que les lieux de leur implantation.

Décret exécutifساري المفعول2005⁦12⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière.

Décret exécutifمعدّل ومتمم2004⁦313⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 04-103 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création et fixant les statuts du fonds de garantie automobile.

Décret exécutifمعدّل ومتمم2004⁦17⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises.

Décret exécutifمنسوخ2004⁦61⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 04-416 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les modalites d’élaboration et de mise en œuvre des plans de transport terrestre de personnes.

Décret exécutifمعدّل ومتمم2004⁦15⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 04-417 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions relatives à la concession de la réalisation et/ou de la gestion des infrastructures d’accueil et de traitement de voyageurs par route.

Décret exécutifساري المفعول2004⁦29⁩ articlesالمرور والنقل