décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991, susvisé.

Les points a) et b) de l'article 8 du décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991, susvisé, sont complétés comme suit : « Art. 8. — ..................................................................... a) .................................................................................. ; — ................................................................................. ; — de l’industrie et de la promotion de l’investissement. b) .................................................................................. ; — ................................................................................. ; — de la régulation foncière ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES