Décret exécutif n° 01-105 fixant les conditions et modalités d'achat des logements

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1425 correspondant au 21 octobre 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 8 20 Ramadhan 1425 3 novembre 2004 Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin, à compter du 4 janvier 2003, aux fonctions de sous-directeur du suivi des projets au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Mourad Medjahed, pour suppression de structure. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Agence nationale pour le développement de la recherche en santé. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé, exercées par M. Mahmoud Touhami, sur sa demande. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la station d’expérimentation des équipements solaires en milieu saharien. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin, à compter du 1er avril 2004, aux fonctions de directeur de la station d’expérimentation des équipements solaires en milieu saharien, exercées par M. Abdelkader Touzi, pour suppression de structure. ————#———— Décrets présidentiels des 17 Chaâbane et 7 Ramadhan 1425 correspondant aux 2 et 21 octobre 2004 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté d’architecture et de génie civil à l’université des sciences et de la technologie “Mohamed Boudiaf” à Oran, exercées par M. Kouider Brahimi, sur sa demande. ———————— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques, des sciences de gestion et des sciences commerciales à l’université d’Oran, exercées par M. Abderrahmane Lellou, sur sa demande. Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Annaba, exercées par M. Mahfoud Benosmane, sur sa demande. ———————— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences de l’ingénieur à l’université de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Ali Khalfi, sur sa demande. ———————— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques, des sciences de gestion et des sciences commerciales à l’université de M’Sila, exercées par M. Mohamed Yagoubi. ———————— Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1425 correspondant au 21 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de médecine à l’université d’Alger, exercées par M. Omar Zemirli, sur sa demande. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, exercées par M. Nacer -Eddine Ouakli. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Djamel Yousfi, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification au ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin, à compter du 30 septembre 2002, aux fonctions de directrice de la planification au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Mme. Tassadit Teggour, épouse Sahar, appelée à exercer une autre fonction. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 9 20 Ramadhan 1425 3 novembre 2004 Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens au ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mohammed Bachir Abadli, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tlemcen. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Abelkader Amour. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par Melle. Daouya Kermia, appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques, de la documentation et des archives à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires juridiques, de la documentation et des archives à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mme. Mahdia Djelliout, appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par MM : — Mourad Namoun — Brahim Bensefia, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées, par Mmes et MM : — Saïd Rebache, sous-directeur des agréments, — Nourredine Ahmed Sid, sous-directeur de la promotion des activités touristiques et thermales, — Youcef Abdiche, sous-directeur des affaires juridiques, — Khadra Fenineche, sous-directrice des systèmes d’information et de la prospective, — Abdelkrim Bellahmer, sous-directeur de la documentation et des archives, — Karima Kirat, sous-directrice de la sauvegarde des professions et des métiers, appelés à exercer d’autres fonctions. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale des études touristiques “E.N.E.T”. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l’entreprise nationale des études touristiques “E.N.E.T”, exercées par Mme. Radia Nessili, appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination du directeur des réseaux et systèmes d’information et de la communication universitaires au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Abderrezak Guessoum est nommé directeur des réseaux et systèmes d’information et de la communication universitaires au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 10 20 Ramadhan 1425 3 novembre 2004 Décrets présidentiels du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Djamal Benhammouda est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———————— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Sidi Mohammed Brahim Otsmane est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————#———— Décrets présidentiels du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, MM. : — Abderrahmane Bouhenna, sous-directeur du suivi pédagogique et de l’évaluation ; — Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget et de la comptabilité ; — Charif Merouane, sous-directeur de la programmation et des études prospectives. ———————— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mme. et M. : — Fatima Oulebsir épouse Boumghar, sous-directrice des systèmes ; — Mohammed Laïd Kadri, sous-directeur des réseaux. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de chefs d’études au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, sont nommés chefs d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, MM. : — Achour Laïfaoui ; — Amar Taane. Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination du directeur de l’école nationale vétérinaire. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Louardi Guezlane est nommé directeur de l’école nationale vétérinaire. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination du directeur général adjoint de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Mohammed Serier est nommé directeur général adjoint de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat. ————#———— Décrets présidentiels du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de directeurs de centres universitaires. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Berrezoug Belgoumane est nommé directeur du centre universitaire de Saïda. ———————— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Youcef Berriche est nommé directeur du centre universitaire de Souk Ahras. ————#———— Décrets présidentiels du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de doyens de facultés aux universités. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Mahmoud Boussena est nommé doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université d’Alger. ———————— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Hadj Benhalou est nommé doyen de la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire à l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”. ———————— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Amar Aïssani est nommé doyen de la faculté d’électronique et d’informatique à l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène”. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 11 20 Ramadhan 1425 3 novembre 2004 Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Abdelghani Mohamed Krallafa est nommé doyen de la faculté des sciences à l’université d’Oran. ———————— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Larbi Mekahli est nommé doyen de la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire à l’université d’Oran. ———————— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Djamal Eddine Hadj-Boussaad est nommé doyen de la faculté des sciences de l’ingénieur à l’université de Blida. ———————— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Mohamed Benarous est nommé doyen de la faculté des sciences et des sciences de l’ingénieur à l’université de Chlef. ———————— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Nouredine Boumahra est nommé doyen de la faculté de droit, des lettres et des sciences sociales à l’université de Guelma. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Ali Rezgui est nommé chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, M. Mohammed Bachir Abadli est nommé directeur d’études au ministère de la jeunesse et des sports. ————#————

Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, sont modifiées comme suit : “Art. 9. — Le paiement du montant de la dernière mensualité du prix de vente du logement, tel que prévu à l’article 8 ci-dessus, doit être effectué, dans tous les cas, par le bénéficiaire avant que son âge ne dépasse soixante dix (70) ans”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Abderrahmane Rebah, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée de la recherche scientifique. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée de la recherche scientifique, exercées par M. Amar Grine. Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1425 correspondant au 21 octobre 2004 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 78-2° ; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République ; Décrète :