Conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman رقم 06-03

Les dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003, susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit :

“Art. 18. — Les effets des dispositions du présent décret prennent fin le 31 décembre 2010.

... (Le reste sans changement)... ”.

E LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54

NANCES

Au lieu de : Ordonnance n° 06-03...

Lire : Ordonnance n° 06-02 bis...

Le même numéro figurant également dans la loi n° 06-09 portant approbation de l’ordonnance concernée (J.O n° 27 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006, pages 2 et 3) est corrigé en conséquence.

(Le reste sans changement).

RETS

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————

Décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs.

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Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ;

Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers ;

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ;

Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite ;

Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles ;

Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ;

Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ;