Article 1
— Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant
de un milliard neuf cent millions de dinars (1.900.000.000 DA)
en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,
applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.
Article 2
— Il est ouvert, sur 2026, un montant de un
milliard neuf cent millions de dinars (1.900.000.000 DA)
en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,
applicable au programme « Equipements publics », au
sous-programme « Equipements publics de sécurité et de
santé » et au titre 3 « Dépenses d’investissement », du
portefeuille de programmes du ministère de l’habitat, de
l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire.
Article 3
— Le ministre des finances et le ministre de l’habitat,
de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
décret qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au
23 août 2026.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Aouel Rabie Ethani 1448
IQUE ALGERIENNE N° 66
13 septembre 2026
RETS