Article 1
— Il est créé un prix du Président de la
République, intitulé « prix d’Algérie de la biographie du
prophète El Khalida », désigné ci-après le « prix ».
— Il est créé un prix du Président de la
République, intitulé « prix d’Algérie de la biographie du
prophète El Khalida », désigné ci-après le « prix ».
— Le prix vise la motivation à l’étude de la
biographie de notre maître Mohamed (paix et salut sur lui)
et ses bonnes qualités morales, à encourager la mémorisation
et la compréhension du noble texte prophétique par les
différentes catégories d’âge de la société, et à inculquer les
valeurs prophétiques, en particulier chez les jeunes
générations.
Il vise, également, à mettre en exergue l’intérêt de l’Etat
et l’attachement des algériens à la biographie du prophète et
au noble texte prophétique.
— Le prix est décerné aux lauréats du concours de
la biographie El Khalida de notre maître Mohamed (paix et
salut sur lui) et comprend ce qui suit :
• un concours national annuel d’encouragement destiné
aux jeunes mémorisateurs du noble texte prophétique ;
• un concours national annuel de mémorisation du noble
texte prophétique ;
• un concours international, organisé tous les trois (3) ans,
dédié à la mémorisation du noble texte prophétique.
10 Rabie El Aouel 1448
JOURNAL OFFICIEL DE
23 août 2026
— Il est organisé une semaine nationale de la noble
biographie du prophète à l’issue de laquelle le prix est
décerné.
— Le prix est décerné à l’occasion de Moharram,
le mois de « Al Hidjra bénie ».
— Le prix consiste en la remise aux lauréats ce qui
suit :
— un certificat de mérite pour chaque lauréat ;
— une récompense financière dont le montant est fixé
comme suit :
1) Catégorie des jeunes mémorisateurs au concours
d’encouragement : mémorisation de cent (100) textes
prophétiques avec identification du rapporteur :
— cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le 1er lauréat ;
— trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA) pour le
2ème lauréat ;
— deux cent mille dinars (200.000 DA) pour le 3ème
lauréat.
2) Catégorie des mémorisateurs adultes au concours
national : mémorisation de quatre cents (400) textes
prophétiques avec identification du rapporteur :
— un million de dinars (1.000.000 DA) pour le 1er lauréat ;
— sept cent cinquante mille dinars (750.000 DA) pour le
2ème lauréat ;
— cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le 3ème
lauréat.
3) Catégorie des mémorisateurs adultes au concours
international : mémorisation de quatre cents (400) textes
prophétiques avec identification du rapporteur :
— trois millions deux cent cinquante mille dinars
(3.250.000 DA) pour le 1er lauréat ;
— deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA)
pour le 2ème lauréat ;
— un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA) pour
le 3ème lauréat.
— Le concours pour l’obtention du prix est ouvert
par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses, qui en
fixe les conditions et les modalités de participation.
— Il est créé des commissions de jurys du prix dans
le domaine de la mémorisation du noble texte prophétique,
composées de compétences nationales et internationales,
choisies parmi les chercheurs dans le domaine du texte
prophétique et de la biographie du prophète.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 605
La liste nominative des membres des commissions de jurys
est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses.
— Les commissions de jurys sont chargées,
notamment de :
— fixer la méthodologie de leur travail dans le règlement
intérieur, qu’elles approuvent ;
— procéder à l’évaluation objective et rigoureuse des
meilleurs mémorisateurs du noble texte prophétique.
Les commissions de jurys peuvent rejeter la demande de
participation des candidats ne remplissant pas les conditions
et les critères fixés par l’arrêté prévu à l’article 7 ci-dessus.
— Les membres des commissions de jurys sont
tenus à l’impartialité, à la stricte confidentialité et à la réserve
relatives au prix.
— Les membres des commissions de jurys
perçoivent une indemnité au titre des frais relatifs à leur
transport, à leur hébergement et à leur restauration engagés
à l’occasion de leur participation aux travaux des commissions,
conformément aux dispositions prévues par la réglementation
en vigueur.
— Les montants de la récompense financière du
prix, les frais d’organisation du concours, l’indemnité
octroyée aux membres des commissions de jurys ainsi que
les dépenses liées à la cérémonie d’ouverture et de clôture
du prix, sont inscrits au portefeuille de programmes du
ministère des affaires religieuses et des wakfs.
— Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au
23 août 2026.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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تعتبر وثيقة التصريح الجمركي (d10) نسخة المصرح وثيقة معادلة تماما للوثيقة الجمركية (d10) نسخة البنك واعتمادها في عملية تصفية ملفات توطين الواردات لا يشكل مخالفة للتشريع والتنظيم الخاصين بالصرف وحركة رؤوس الأموال من وإلى الخارج. تعتبر مخالفة المادة 18 من نظام بنك الجزائر رقم: 91 – 12 التي تلزم بنك التوطين بمراقبة ملف توطين الواردات وتصفيتها، مجرد خطأ يترتب عليه إجراء تأديبي، تتكفل به اللجنة المصرفية لبنك الجزائر، بصفتها هيئة ضبط ورقابة دون المتابعة الجزائية.
يدرج الاختصاص بالفصل في النزاعات الناجمة عن العقود إلى التحكيم, في حالة ما إذا اتفق الأطراف على إحالة النزاعات عليه, كشرط تحكيم في بند العقد ذاته " la clause compromissoire"