Décret présidentiel n° 25-357 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des sports

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Décret présidentiel n° 25-357 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des sports

مرسوم رئاسيساري المفعولسنة 2025
المجال القانوني
الضرائب والجمارك والمالية
عدد المواد
3 articles
رقم النص
25-357
تاريخ النشر
2025-12-31
المصدر
الجريدة الرسمية
الجريدة الرسمية

Article 1

— Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre

du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2025, un

montant de deux milliards un million quarante-et-un mille

dinars (2.001.041.000 DA) en autorisations d'engagement et

en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant

non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,

gérée par le ministre des finances.

Article 2

— Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux milliards

un million quarante-et-un mille dinars (2.001.041.000 DA)

en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,

applicable au portefeuille de programmes du ministère des

sports, réparti conformément à l’état annexé au présent

décret.

Article 3

— Le ministre des finances et le ministre des sports

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent décret qui sera publié au Journal officiel de la

République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre

2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

20 Chaâbane 1447

JOURNAL OFFICIEL DE

8 février 2026

ETAT AN

Crédits ouverts au portefeuille de pr

Titre 4 : Dépen

Intitulés des programmes

et

Autorisations

sous-programmes

d’engagement

Ministère d

Programme : Sport 2.001.041.000

Sous-programme : Jeunes talents, 1.092.041.000

sportifs d'élite et de haut niveau

Sous-programme : Vie associative,

établissements sportifs et éthique 909.000.000

sportive

Total 2.001.041.000

قرارات المحكمة العليا المرتبطة

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