Article 1
— En application des dispositions de l'article
12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant
les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité
publique et conformément aux dispositions de l'article 10 du
décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété,
déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du
27 avril 1991, complétée, susvisées, le présent décret a pour
objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la
réalisation, au niveau de la wilaya d'Alger, des travaux
d'aménagement des giratoires de Saoula et Baba Ali avec
ouvrages d'art, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt
général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Article 2
— Le caractère d'utilité publique concerne les biens
immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise
à l'opération relative à la réalisation, au niveau de la wilaya
d'Alger, des travaux d'aménagement des giratoires de Saoula
et Baba Ali avec ouvrages d'art.
Article 3
— Les terrains servant d'emprise à l'opération
relative à la réalisation, au niveau de la wilaya d'Alger, des
travaux d'aménagement des giratoires de Saoula et Baba Ali
avec ouvrages d'art, qui représentent une superficie totale de
trois (3) hectares et sept (7) ares, sont situés dans le territoire
de la wilaya d'Alger, commune de Saoula et délimités
conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Article 4
— La consistance des travaux à engager au titre de
l'opération relative à la réalisation, au niveau de la wilaya
d'Alger, des travaux d'aménagement des giratoires de Saoula
et Baba Ali avec ouvrages d'art est la suivante :
• Lot route :
— longueur totale du tracé routier y compris les ouvrages
d'art : 4,5 km ;
— largeur de la chaussée : 2x7,00 ml;
— largeur du trottoir : 2x1,50 ml ;
— terre-plein central : 0,50 ml.
12JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL
• Lot ouvrage d'art :
— nombre d'ouvrages d'art : trois (3) :
* une trémie sous le giratoire de Baba Ali d'une longueur
de 242 ml ;
* une trémie sous le giratoire de Saoula d'une longueur de
342 ml ;
* dédoublement de l'ouvrage d'art sur RN 01 d'un linéaire
de 80 ml.
Article 5
— Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer
au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation
des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération
relative à la réalisation, au niveau de la wilaya d'Alger, des
travaux d'aménagement des giratoires de Saoula et Baba Ali
avec ouvrages d'art, doivent être disponibles et consignés
auprès du Trésor public.
Article 6
— Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au
26 mai 2026.
Sifi GHRIEB.
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