— En application des dispositions de l’article 4
de la loi n° 26-07 du 20 Chaoual 1447 correspondant au
8 avril 2026 susvisée, le présent décret fixe l’organisation de
la circonscription électorale de la communauté nationale établie
à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée
Populaire Nationale.
— La communauté nationale établie à l’étranger
est représentée par douze (12) députés, selon les critères
géographiques et la densité de la population.
— La circonscription électorale de la communauté
nationale établie à l’étranger est organisée en huit (8) zones
géographiques définies comme suit :
— La zone 1, dispose de deux (2) sièges, et regroupe les
circonscriptions consulaires de Paris, Nanterre, Bobigny,
Créteil et Pontoise.
Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone
s’effectue auprès du coordinateur de l’Autorité nationale
indépendante des élections au niveau du consulat général
d’Algérie à Paris.
— La zone 2, dispose de deux (2) sièges, et regroupe les
circonscriptions consulaires de Lille, Strasbourg, Metz,
Nantes, Besançon et Grenoble.
Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone s’effectue
auprès du coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des
élections au niveau du consulat général d’Algérie à Lille.
— La zone 3, qui dispose de deux (2) sièges, et regroupe
les circonscriptions consulaires de Lyon, Saint-Etienne,
Marseille, Nice, Montpellier, Toulouse et Bordeaux.
Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone
s’effectue auprès du coordinateur de l’Autorité nationale
indépendante des élections au niveau du consulat général
d’Algérie à Marseille.
— La zone 4, dispose d’un (1) siège, et regroupe les
circonscriptions diplomatiques et consulaires du Maghreb
arabe et du reste des pays d’Afrique.
Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone
s’effectue auprès du coordinateur de l’Autorité nationale
indépendante des élections au niveau de l’ambassade
d’Algérie à Tunis.
— La zone 5, qui dispose de deux (2) sièges, et regroupe
les circonscriptions diplomatiques et consulaires d’Amérique
du Nord et d’Amérique latine.
16 Dhou El Kaâda 1447
IQUE ALGERIENNE N° 32
4 mai 2026
Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone s’effectue
auprès du coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des
élections au niveau de l’ambassade d’Algérie à Washington.
— La zone 6, dispose d’un (1) siège, et regroupe les
circonscriptions diplomatiques et consulaires du Machrek
arabe, du reste des pays d’Asie et d’Océanie.
Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone
s’effectue auprès du coordinateur de l’Autorité nationale
indépendante des élections au niveau de l’ambassade
d’Algérie à Doha.
— La zone 7, dispose d’un (1) siège, et regroupe les
circonscriptions diplomatiques et consulaires de l’Europe du
Nord : Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Suède, Danemark,
Finlande, Norvège, Russie, Ukraine, Irlande, Pays-Bas, Pologne,
République tchèque et Slovaquie.
Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone
s’effectue auprès du coordinateur de l’Autorité nationale
indépendante des élections au niveau de l’ambassade
d’Algérie à Bruxelles.
— La zone 8, dispose d’un (1) siège, et regroupe les
circonscriptions diplomatiques et consulaires de l’Europe du
Sud : Portugal, Espagne, Italie, Suisse, Autriche, Hongrie,
Croatie, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, Grèce,
Roumanie, Bulgarie et Turquie.
Le dépôt des dossiers de candidature pour cette zone s’effectue
auprès du coordinateur de l’Autorité nationale indépendante des
élections au niveau de l’ambassade d’Algérie à Madrid.
— Le dépôt des dossiers de candidature pour les
zones quatre (4), cinq (5), six (6), sept (7) et huit (8) peut
être, également, effectué auprès du poste diplomatique ou
consulaire du lieu de résidence du candidat, contre récépissé
de dépôt.
Dans ce cas, les dossiers de candidature déposés sont
transmis, sans délai, par le chef de poste diplomatique ou
consulaire du lieu de résidence, au coordinateur de l’Autorité
nationale indépendante des élections compétent.
— La liste des candidats doit comporter un nombre de
candidats supérieur de sept (7) si le nombre de sièges à pourvoir
est impair, et de six (6) si le nombre de sièges est pair.
— Les candidats dont les noms figurent sur la liste
doivent résider dans la zone géographique qu’ils postulent à
représenter.
— Les dispositions du décret exécutif n° 21-131 du
17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 relatif à
l’organisation de la circonscription électorale de la communauté
nationale à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir dans
l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, sont
abrogées.
— Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au
3 mai 2026.
Sifi GHRIEB.
16 Dhou El Kaâda 1447
JOURNAL OFFICIEL DE L
4 mai 2026
DECISIONS IND
Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin à des fonctions au
ministère de l'éducation nationale.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions au ministère de
l'éducation nationale, exercées par Mme. et MM. :
— Souad Kramcha, directrice des activités culturelles et
de l'action sociale ;
— Abdelhakim Bounedjoum, sous-directeur de l'organisation
scolaire, à la direction de l'enseignement primaire ;
— Abderrahim Badjadi, sous-directeur de l'organisation
scolaire, à la direction de l'enseignement secondaire général
et technologique ;
admis à la retraite.
————————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de chargés d'études
et de synthèse au ministère de l'éducation nationale, exercées
par MM. :
— Brahim Baba Adoune ;
— Salim Leulmi.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant
au 16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de
sous-directeurs au ministère de l'industrie.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs
au ministère de l'industrie, exercées par Mmes. et MM. :
— Fatima Zohra Bouguerra, sous-directrice des industries
manufacturières ;
— Kenza Saidi, sous-directrice des analyses économiques ;
— Djamila Bakadi, sous-directrice du suivi des conflits
des entreprises publiques économiques industrielles ;
— Zoheir Boumaâd, sous-directeur des enquêtes
statistiques ;
— Abdel Wahab Medjdoub, sous-directeur des équipements
informatiques et de la maintenance ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
A REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3223
IVIDUELLES
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice à l'ex-ministère de l'industrie et de
la production pharmaceutique.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
des études d'appui au secteur industriel à l'ex-ministère de
l'industrie et de la production pharmaceutique, exercées par
Mme. Rachida Beddiaf, appelée à exercer une autre fonction.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de
sous-directeurs au ministère de l'industrie
pharmaceutique.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs
au ministère de l'industrie pharmaceutique, exercées par
Mme. et M. :
— Rima Maache, sous-directrice des analyses et des
évaluations pharmaco-économiques ;
— Salaheddine Hamoumou, sous-directeur des ressources
humaines et de la formation.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur
de la production et de la régulation des filières
végétales à l'ex-ministère de l'agriculture et du
développement rural.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
production et de la régulation des filières végétales à
l'ex-ministère de l'agriculture et du développement rural,
exercées par M. Mohamed Lehadi Sakhri.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur
de la réglementation, du contentieux et de la
promotion socioprofessionnelle à l'ex-ministère de
la pêche et des productions halieutiques.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
réglementation, du contentieux et de la promotion
socioprofessionnelle à l'ex-ministère de la pêche et des
productions halieutiques, exercées par M. Lakhdar Aliane,
pour suppression de structure.
24JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur
des services agricoles de la wilaya de Saïda.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur des
services agricoles de la wilaya de Saïda, exercées par
M. Benaouda Dellali.
————H————
Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs
de la pêche et de l'aquaculture dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
pêche et de l'aquaculture de la wilaya de Tizi Ouzou,
exercées par M. Chafi Debbou.
————————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la
pêche et de l'aquaculture des wilayas suivantes, exercées par
MM. :
— Hafid Zenasni, à la wilaya de Mostaganem ;
— Smail Benmoussa, à la wilaya d'El Oued ;
admis à la retraite.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de l'ex-directeur
de la pêche et des ressources halieutiques de la
wilaya de Tipaza.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de l'ex-directeur
de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de
Tipaza, exercées par M. Ahmed Tetbirt, admis à la retraite.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs
de chambres de wilayas de pêche et d'aquaculture.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de
chambres de wilayas de pêche et d'aquaculture suivantes,
exercées par MM. :
— Ammar Lahmar, à Béjaïa, admis à la retraite ;
— Abdelmadjid Tchouar, à Tlemcen ;
— Saïd Attoucheik, à Tizi Ouzou.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'une
inspectrice à l'ex-ministère de la culture.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions d'inspectrice à
l'ex-ministère de la culture, exercées par Mme. Salima Larguem.
16 Dhou El Kaâda 1447
IQUE ALGERIENNE N° 32
4 mai 2026
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'organisation de la diffusion du produit culturel
et artistique au ministère de la culture et des arts.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'organisation de la diffusion du produit culturel et artistique
au ministère de la culture et des arts, exercées par M. Smaïl
Inezarene.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs
de la jeunesse et des sports de wilayas.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la
jeunesse et des sports des wilayas suivantes, exercées par
MM. :
— Ahmed Yahiaoui, à la wilaya d'Oum El Bouaghi ;
— Hemida Mahroug, à la wilaya de Souk Ahras ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'un
inspecteur au ministère de l'économie de la
connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur au
ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et
des micro-entreprises, exercées par M. Mohamed Djafri, sur
sa demande.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice au ministère de l'économie de la
connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
du développement et de la promotion des micro-entreprises
au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up
et des micro-entreprises, exercées par Mme. Sandra Saibi,
appelée à exercer une autre fonction.
————H————
Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs
de la formation et de l'enseignement professionnels
dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la
formation et de l'enseignement professionnels des wilayas
suivantes, exercées par MM. :
16 Dhou El Kaâda 1447
JOURNAL OFFICIEL DE
4 mai 2026
— Miloud Miloudi, à la wilaya de Tlemcen ;
— Abdelkrim Dris, à la wilaya de Sétif ;
— Abdelouaheb Hadji, à la wilaya d'El Tarf ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la
formation et de l'enseignement professionnels des wilayas
suivantes, exercées par MM. :
— Ahmed Belkhadem, à la wilaya de Ouargla ;
— Rabah Bouhafes, à la wilaya de Aïn Témouchent ;
— Mohamed Agueb, à la wilaya de Ghardaïa.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur
délégué de la formation et de l'enseignement
professionnels de l'ex-circonscription administrative
de Ksar Chellala à la wilaya de Tiaret.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur
délégué de la formation et de l'enseignement professionnels
de l'ex-circonscription administrative de Ksar Chellala à la
wilaya de Tiaret, exercées par M. Mohammed Tahar
Tebboune, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'institut de formation et d'enseignement
professionnels de Ouargla.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'institut de formation et d'enseignement professionnels de
Ouargla, exercées par M. Azzedine Hani.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs
des travaux publics dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
travaux publics des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Ahcene Boulkroune, à la wilaya de Ouargla ;
— Kamel Meddahi, à la wilaya d'El Bayadh ;
— Tahar Nekkache, à la wilaya de Aïn Témouchent ;
— Ahmed Rahmani, à la wilaya de Timimoun ;
— Cheikh Abbassi, à la wilaya de Touggourt.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3225
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs
du tourisme et de l'artisanat de wilayas.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs du
tourisme et de l'artisanat des wilayas suivantes, exercées par
Mme. et M. :
— Fateh Azzoune, à la wilaya de Béjaïa, sur sa demande ;
— Nadjet Khellouf, à la wilaya de Boumerdès.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 portant nomination au ministère de
l'industrie.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, sont nommés au ministère de l'industrie,
Mmes. et MM. :
— Fatima Zohra Bouguerra, directrice de l'innovation, de
la propriété industrielle et de la valorisation des compétences ;
— Kenza Saidi, sous-directrice des études et de la stratégie
de l'investissement ;
— Rachida Beddiaf, sous-directrice des études et des
analyses économiques ;
— Sihem Bentouati, sous-directrice de la promotion de
l’écosystème institutionnel de la PME ;
— Djamila Bakadi, sous-directrice de l'audit des entreprises
publiques économiques industrielles ;
— Zoheir Boumaâd, sous-directeur des données et des
enquêtes statistiques ;
— Abdel Wahab Medjdoub, sous-directeur des réseaux,
des équipements informatiques et de la maintenance.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 portant nomination d'une sous-directrice
au ministère de l'industrie pharmaceutique.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, Mme. Madiha Belahda est nommée sous-directrice
du personnel et de la formation au ministère de l'industrie
pharmaceutique.
————H————
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 portant nomination de directeurs de
la jeunesse et des sports aux wilayas.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, sont nommés directeurs de la jeunesse et des
sports aux wilayas suivantes, MM. :
— Ahmed Yahiaoui, à la wilaya de Souk Ahras ;
— Hemida Mahroug, à la wilaya de Relizane.
26JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBL
Décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026 portant nomination au ministère de
l'économie de la connaissance, des start-up et des
micro-entreprises.
————
Par décret exécutif du 28 Chaoual 1447 correspondant au
16 avril 2026, sont nommés au ministère de l'économie de la
connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Mme. et M. :
— Abdelfettah Mesrane, chargé d'études et de synthèse ;
— Sandra Saibi, directrice des micro-entreprises.
ARRETES, DEC
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
أرض العرش ملك للدولة لا تطبق عليها أحكام المرسوم رقم 83-352 المتعلق بكيفية إعداد عقد الشهرة .
وضع الإدارة اليد علي ملكية عقارية خاصة ، بدون تبليغ المالك بأي إجراء قانوني ، يعد استيلاء مستوجبا التعويض العادل . الإدارة ، محررة عقد التنازل ، تتحمل التعويض المستحق .
المادة 194 من قانون الإجراءات المدنية. القرار الصادر عن الغرفـة الإدارية بالمجلس القضائي قرارصادر إبتدائيا، قابل للإستئناف و بالتالي لا يقبل الطعـن فيـه بإلتماس إعادة النظر.
تعتبر وثيقة التصريح الجمركي (d10) نسخة المصرح وثيقة معادلة تماما للوثيقة الجمركية (d10) نسخة البنك واعتمادها في عملية تصفية ملفات توطين الواردات لا يشكل مخالفة للتشريع والتنظيم الخاصين بالصرف وحركة رؤوس الأموال من وإلى الخارج. تعتبر مخالفة المادة 18 من نظام بنك الجزائر رقم: 91 – 12 التي تلزم بنك التوطين بمراقبة ملف توطين الواردات وتصفيتها، مجرد خطأ يترتب عليه إجراء تأديبي، تتكفل به اللجنة المصرفية لبنك الجزائر، بصفتها هيئة ضبط ورقابة دون المتابعة الجزائية.
اتفاق الأطراف في العقد على تسديد قيمة الدين بعملة الأورو لا يلزم القضاة الحكم بها طالما أن المبالغ المحكوم بها بموجب أحكام وقرارات قضائية يجب أن تكون بالعملة الوطنية.
يدرج الاختصاص بالفصل في النزاعات الناجمة عن العقود إلى التحكيم, في حالة ما إذا اتفق الأطراف على إحالة النزاعات عليه, كشرط تحكيم في بند العقد ذاته " la clause compromissoire"