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Lois et textes réglementaires

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Loi n° 04-16 du 10 novembre 2004 — Code de la route

Loiساري المفعول2004⁦27⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.

Décret exécutifمعدّل ومتمم2003⁦26⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice.

Décret exécutifمعدّل ومتمم2003⁦53⁩ articlesالمرور والنقل

Décret exécutif n° 03-224 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 fixant les tarifs des prestations du contrôle technique des véhicules automobiles.

Décret exécutifمعدّل ومتمم2003⁦6⁩ articlesالمرور والنقل