Décret exécutif n° 19-378 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse.

Le présent décret à pour objet de réaménager le statut de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse créée par le décret exécutif n° 89-215 du 28 novembre 1989, susvisé, désignée ci-après l’« agence » par abréviation « A.N.A.L.J », conformément aux dispositions du présent décret. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 4 Joumada El Oula 1441 31 décembre 2019 16 CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES

L’agence est un établissement public à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’agence est régie par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et réputée commerçante dans ses relations avec les tiers.

L’agence est placée sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports.

Le siège de l’agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.

L’agence à pour mission, dans le cadre de la politique générale de la jeunesse, de contribuer à la promotion et au développement des activités de loisirs éducatifs, de plein-air, des échanges et de tourisme organisés en faveur des jeunes. Elle est chargée d’assurer l’exploitation, la gestion et la maintenance de l’ensemble des installations et infrastructures d’accueil et d’accompagnement des jeunes constituant son patrimoine. A ce titre, elle est chargée, notamment : — d’organiser et de favoriser des activités de loisirs, de plein-air et de tourisme éducatif de jeunes ; — de favoriser et d’organiser, en relation avec les organismes nationaux et internationaux concernés, des échanges nationaux et internationaux de jeunes ; — de contribuer à la formation, au perfectionnement et au recyclage des directeurs et des gestionnaires des centres de vacances dans le domaine des activités d’animation éducative et de loisirs de la jeunesse ; — de concevoir, de réaliser, de produire et de commercialiser en relation avec les institutions et organismes concernés, tout matériel, équipement et support didactique liés à son activité ; — d’organiser, en liaison avec les institutions et organismes concernés, des séminaires, des conférences, des journées d’études et autres rencontres se rapportant à la promotion et au développement des activités de loisirs de jeunes ; — d’élaborer des études et travaux de recherches susceptibles d’améliorer les conditions d’organisation et de gestion des activités de loisirs, de plein- air et des centres de vacances ; — d’assurer, dans le cadre des programmes d’échange de jeunes, le transport, le déplacement des groupes et de mettre en vente les titres de transport, conformément à la réglementation en vigueur ; — d’organiser des séjours de vacances, d’excursions, bivouacs et de circuits à caractère éducatif, culturel ou sportif, au profit des jeunes ; — d’assurer des prestations de services aux structures du mouvement sportif national et tout autre organisme public ou privé en rapport avec ses missions ; — d’organiser des colonies de vacances au profit des organismes public ou privé ; — d’organiser des séjours de vacances au profit des jeunes, dans le cadre de la mobilité de jeunes ; — d’organiser des manifestations de jeunes à caractère culturel ou artistique ; — d’organiser des sessions de formation, de perfectionnement et de recyclage de personnels chargés de la gestion, de l’exploitation, et de la maintenance de ses infrastructures de jeunes ; — d’assurer la gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de ses infrastructures.

L’agence assure des sujétions de service public conformément au cahier des charges annexé au présent décret.

Dans le respect des lois et règlements en vigueur, l’agence est habilitée à conclure tout accord, contrat, ou convention relatifs à son objet, avec tout administration, organisme public ou privé. CHAPITRE 2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L’agence est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général.

L’organisation interne de l’agence est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, après