Décret présidentiel n° 26-02 portant création d'un centre culturel algérien dans l'Etat du Qatar

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Décret présidentiel n° 26-02 portant création d'un centre culturel algérien dans l'Etat du Qatar

Décret présidentielDécret présidentiel (50/100)🟢 En vigueurسنة 2026
Domaine juridique
السياحة والثقافة والرياضة
Nombre d'articles
2 articles
Numéro du texte
26-02
Date de publication
2026-01-07
Source
الجريدة الرسمية
الجريدة الرسمية

Article 1

— En application des dispositions de l'article 4

du décret présidentiel n° 09-306 du 23 Ramadhan 1430

correspondant au 13 septembre 2009 portant statut-type des

centres culturels algériens à l'étranger, il est créé un centre

culturel algérien dans l'Etat du Qatar.

Article 2

— Le présent décret sera publié au Journal officiel

de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier

2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

19 Rajab 1447

JOURNAL OFFICIEL DE

8 janvier 2026

قرارات المحكمة العليا المرتبطة

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