Article 1
— En application des dispositions de l'article 15
de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant
au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret
a pour objet le déclassement de deux parcelles de terres
agricoles destinées à la réalisation d'un programme de
logement public au niveau de la commune de Birkhadem,
wilaya d'Alger.
Article 2
— Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er
ci-dessus, d'une superficie globale de 5 hectares, 75 ares et
2 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés
à l'original du présent décret.
La superficie des parcelles des terres agricoles concernées
par l'opération de déclassement est fixée selon le tableau
annexé au présent décret.
Article 3
— Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au
30 septembre 2026.
Sifi GHRIEB.
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ANNEXE
Superficies des parcelles des terres agricoles concernées
par l'opération de déclassement au niveau
de la commune de Birkhadem, wilaya d'Alger
Nature de la parcelle
ProjetSuperficie
agricole concernée
2 hectares, 76 ares et 63
centiares Bien privé de l'Etat
Programme
de logement
public
2 hectares, 98 ares et EAI n° 05 Tahar
39 centiares Bouchet