Décret exécutif n° 26-320 portant virement de crédits, au titre budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants droit

— Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du

budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de

cent trente millions de dinars (130.000.000 DA) en autorisations

d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille

de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants droit,

au programme « Pensions », au sous-programme « Ayants droit

» et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

— Il est ouvert, sur 2026, un montant de cent trente

millions de dinars (130.000.000 DA) en autorisations

d’engagement et en crédits de paiement, applicable au

portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine

et des ayants droit, au programme « Patrimoine historique et

culturel », au sous-programme « Recherche historique et

suivi des activités muséales » et au titre 2 « Dépenses de

fonctionnement des services ».

— Le ministre des finances et le ministre des

moudjahidine et des ayants droit sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera

publié au Journal officiel de la République algérienne

démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au

30 septembre 2026.

Sifi GHRIEB.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7317